Mentions légales & conditions d’utilisation

Éditeur du site

Nature des outils fournis

Les outils proposés sur StructBois sont des aides au pré-dimensionnement d’éléments de structure en bois. Ils s’appuient sur des modèles simplifiés et des hypothèses qui peuvent ne pas couvrir l’ensemble des cas de figure rencontrés en pratique.

Les résultats ne constituent en aucun cas une note de calcul et ne sauraient remplacer une étude complète menée conformément aux normes en vigueur. Les contenus, formules et algorithmes sont susceptibles d’être mis à jour, corrigés ou supprimés à tout moment et sans préavis.

Absence de garantie

StructBois s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations et à l’implémentation des algorithmes, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister.

StructBois rejette expressément toutes garanties, expresses ou implicites, orales ou écrites, découlant de l’utilisation des outils, et notamment :

• La garantie d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité des résultats
• La garantie d’aptitude des outils à un usage particulier ou de conformité aux besoins spécifiques de l’utilisateur
• La garantie de disponibilité ininterrompue ou d’absence de défauts, de bugs ou d’anomalies
• La garantie que les résultats n’entraîneront aucune perte ni aucun dommage

En toute hypothèse, l’utilisateur reconnaît qu’il fait usage du site et de ses outils sous sa seule responsabilité et s’engage à contrôler la non-obsolescence des informations et des résultats qu’il obtient.

Données d’entrée et résultats

Les calculs effectués par les outils sont fondés sur les données saisies par l’utilisateur. StructBois n’a ni la maîtrise, ni le contrôle, ni la possibilité de vérifier l’exactitude ou la pertinence des données d’entrée fournies. En conséquence, StructBois ne peut garantir l’exactitude des résultats lorsque les données d’entrée sont incorrectes, incomplètes ou inadaptées au cas d’usage réel.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les paramètres qu’il renseigne correspondent à la réalité de son projet et de procéder à une vérification indépendante et une évaluation de la pertinence des résultats par l’ingénieur du projet, l’architecte ou toute autre personne agissant en cette qualité.

Limitation de responsabilité

La société éditrice du site StructBois, ses auteurs, développeurs et contributeurs déclinent toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site, et notamment en cas de :

• Erreurs de dimensionnement ou de résultats produits par les outils de calcul
• Erreurs de saisie, d’interprétation ou d’utilisation des données par l’utilisateur
• Bugs, dysfonctionnements logiciels ou anomalies de calcul, quels qu’ils soient
• Inexactitudes, omissions ou imprécisions dans les formules, les modèles ou les hypothèses utilisés
• Tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des outils

Cette clause s’applique y compris dans le cas où l’erreur serait imputable à un défaut du site, de son code ou de ses algorithmes.

StructBois n’est en aucun cas responsable d’une perte de bénéfices, d’opportunité commerciale, d’économies espérées, ni de tout préjudice indirect ou consécutif subi par l’utilisateur ou par un tiers.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les outils conformément aux présentes conditions et garantit que son utilisation est conforme à toutes les lois et règlements applicables. En utilisant les outils de calcul StructBois, vous reconnaissez et acceptez que :

1. Vous êtes un professionnel qualifié en ingénierie des structures, ou agissez sous la supervision directe d’un professionnel qualifié.
2. Vous avez l’obligation de vérifier chaque résultat par vos propres moyens avant toute utilisation dans un projet réel.
3. Vous devez vous référer aux Eurocodes et aux réglementations applicables dans votre pays pour valider les résultats.
4. L’entière responsabilité du dimensionnement et de la conformité réglementaire de vos projets vous incombe.
5. Vous ne pouvez en aucun cas invoquer un résultat produit par StructBois pour justifier un choix technique ou dégager votre responsabilité professionnelle.

Obligation d’éviter et de diminuer les dommages

L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures adéquates pour éviter et diminuer les dommages pouvant résulter de l’utilisation des outils. Il lui appartient notamment de croiser les résultats obtenus avec d’autres sources de calcul, de conserver ses propres notes de calcul et de ne jamais se fonder exclusivement sur un résultat produit par StructBois pour prendre une décision engageant la sécurité structurelle d’un ouvrage.

Signalement des défauts

Si l’utilisateur constate ou suspecte un défaut, une erreur de calcul ou une anomalie dans le fonctionnement d’un outil, il est invité à en informer l’équipe StructBois dans les meilleurs délais en fournissant une description du défaut allégué. StructBois s’efforcera de remédier aux défauts légitimes dans un délai raisonnable, sans que cette démarche ne constitue une reconnaissance de responsabilité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site StructBois (textes, interfaces, code source, algorithmes, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans autorisation préalable écrite de StructBois.

Toute utilisation autorisée devra mentionner la source : « Document issu de structbois.fr ».

Liens hypertextes

Soucieux de faciliter l’accès à d’autres ressources susceptibles d’apporter un complément d’information, StructBois peut placer sur ce site des liens hypertextes vers des sites tiers qui ne sont pas édités ni mis à jour par StructBois. En conséquence, et en dépit du soin apporté à la vérification des liens proposés, StructBois ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (inscription, contact) sont destinées exclusivement à StructBois et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@structbois.fr en joignant un justificatif d’identité.

Cookies

Le site StructBois utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est déposé. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Accès frauduleux

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire, de modifier ou de supprimer frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits sanctionnés par des peines de prison et d’amende (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.